Conditions Générales de Vente de Roch SA applicables à la boutique en ligne
Roch SA
(Conditions Générales de Vente de Roch SA applicables à la boutique en ligne voir ci-dessous)
Roch SA,
Chemin des Epinglis 21,
1257 Bardonnex
Suisse
Tel: +41 22 320 94 31
Email: info@rochsa.ch
Numéro de TVA: CHE-102.319.878
Numéro d’inscription au Registre du Commerce: CH66002089741
1. Généralités
Les présentes Conditions Générales de Vente de Roch SA sont applicables à toutes les commandes et livraisons via la boutique en ligne. Elles s’appliquent aux personnes morales domiciliées en Suisse et aux institutions et collectivités de droit public, ainsi qu’aux sociétés en nom collectif et en commandite domiciliées en Suisse.
Une fois que vous avez envoyé définitivement une commande, celle-ci vous engage.
2. Prix
Tous les prix s’entendent en francs suisses (CHF), hors TVA légale.
3.1 Zone de livraison
Nous livrons partout en Suisse.
3.2 Délai de livraison
Les livraisons sont effectuées en Suisse généralement dans les 4-5 jours ouvrables. Si l’un ou l’autre article n’était pas disponible dans notre stock, nous vous ferions savoir le plus vite possible quand il pourra être livré. La livraison a lieu aux risques et périls du destinataire.
3.3 Valeur de commande minimum
La valeur de commande minimum est de CHF 20.–.
3.4 Frais d’envoi
Les frais d’emballage et de transport vous seront facturé au départ du dépôt ROCH SA à Bardonnex.
4. Conditions de paiement
Après avoir commandé sur la boutique en ligne de Roch SA, le client reçoit une facture à 30 jours relative à sa commande.
5. Obligations particulières du client
Le client s’engage à assurer lui-même le montage et la mise en service de la marchandise livrée selon les directives de Roch SA. Roch SA décline toute responsabilité en cas de pose et montage erronés.
6.1 Réclamations
Le client doit communiquer immédiatement par écrit au courriel info@rochsa.ch les éventuels dommages, défauts et réclamations constatés, au plus tard dans les 5 jours ouvrables suivant la livraison.
6.2 Garantie
Roch SA fournit, sans accord spécial, sur tous les produits Schneider, Cantoni et leurs accessoires, une garantie sur le matériel et sur leur fonctionnalité valable pendant deux ans à partir de la date de livraison. La garantie comprend le remplacement du produit, mais non son montage ou démontage ni les prestations de tiers. Il est impossible de faire valoir des revendications dépassant le montant facturé. Hormis dans les cas de faute intentionnelle et de négligence grave, toute responsabilité pour des dommages indirects est exclue.
6.3 Droit de retour de produits défectueux
Tout retour de produit défectueux par le client doit être accompagné d’un descriptif détaillé des vices/défauts et du justificatif d’achat. Ce droit peut être exercé dans les 14 jours ouvrables suivant la livraison.
6.4 Droit de retour de produits commandés par erreur
La reprise du produit par Roch SA ne donne droit à aucun remboursement du prix d’achat, mais Roch SA porte au crédit du client un avoir de 80% du prix net du produit retourné qui, à la commande suivante du client effectuée dans un délai d’un an, sera imputé sur le prix d’acquisition. Roch SA se réserve le droit d’effectuer toute autre déduction. Le retour des produits, qui est à la charge et aux risques du client, doit être effectué dans l’emballage d’origine et dans un état irréprochable. Renvois avec confirmation de commande à l’adresse suivante:
Roch SA,
Chemin des Epinglis 21,
1257 Bardonnex
Suisse
Tel: +41 22 320 94 31
Email: info@rochsa.ch
7. Protection des données
Les données nécessaires à l’exécution de l’affaire seront traitées en toute confidentialité en vertu des dispositions de protection des données en vigueur. Les dispositions détaillées de protection des données personnelles relatives aux personnes physiques figurent dans les politiques de confidentialité de Roch SA, laquelle peut être consultée sous https://www.rochsa.ch//2-politique-de-confidentialite.html. La Déclaration de protection des données séparée fait partie intégrante des présentes CGV.
8. Droits d’auteur
Le contenu de la boutique en ligne est protégé par des droits d’auteur. Tous les droits, y compris le droit d’impression, même partielle, et de diffusion photomécanique et électronique de ces contenus, sont réservés et requièrent l’autorisation écrite préalable de Roch SA.
9. Divers / For juridique
Seul le droit suisse est applicable en cas de litiges entre Roch SA et le client. Le for juridique est Genève. En outre, Roch SA a le droit d’opter pour les tribunaux du domicile professionnel ou privé du client. Hormis dans les cas de faute intentionnelle et de négligence grave et dans les cas de responsabilité du fait des produits (LRFP), la responsabilité de Roch SA est limitée à CHF 50 000.– maximum par sinistre.